Conditions d'utilisation

1 INTRODUCTION

1.1 Contrat

Ce document décrit les Termes et Conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation") en fonction desquelles l'utilisateur ("Utilisateur") peut utiliser le site Web et les services d'Ominee (tels que définis ci-dessous). Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat contraignant ("Contrat") entre l'utilisateur et Ominee Srl ("Ominee") - ou l'un de ses "affiliés" qui gère le site dans le pays de domicile de l'Utilisateur - et doivent être considérées accepté par l'Utilisateur lorsqu'il accède ou utilise le site ou les services. Si l'Utilisateur n'accepte pas les conditions d'utilisation décrites dans ce document, il ne peut utiliser le site ni les services.

Le mot "Site" désigne le site Web ominee.com ainsi que les sites Web contrôlés, même partiellement, par Ominee.

Les "Services" d'Ominee désignent les applications et les services proposés par Ominee, y compris la possibilité pour un Utilisateur de créer son propre profil (ci-après dénommé "Profil"), la possibilité d'effectuer une recherche directe de Profils d’autres utilisateurs sur la base de certaines variables (des compétences, un diplôme ou un rôle professionnel tel que, par exemple, "plombier" ou "architecte") ou encore la possibilité de contacter les utilisateurs afin de leur proposer une opportunité professionnelle.

"Services" désigne également toute application appartenant à Ominee ou contrôlée par celle-ci, accessible par téléphone mobile ou autre appareil permettant à l'utilisateur d'accéder à cette application.

"Profil" désigne l'ensemble des informations que chaque utilisateur a l'intention d'associer à lui-même, telles que, par exemple, se limitant aux personnes physiques:, le nom et le prénom, l'âge, le sexe, l'expérience professionnelle et les études, les expériences internationales, les certifications, les compétences, la connaissance des objets (tels que, par exemple, l'ordinateur, la découpeuse, le chariot élévateur, etc.), les lieux (tels que le magasin, le supermarché, la pharmacie, etc.), le niveau d'expérience exprimé en années et associé à chaque élément d'information, ainsi qu'aux loisirs, au portfolio, etc.

"Utilisateur" désigne à la fois les personnes physiques enregistrées et les organisations (telles que, par exemple, les sociétés, les entreprises, les associations, etc.) enregistrées sur le Site.

Ceux qui, sans s’inscrire, ont l’intention d’utiliser certains services, sont des "Visiteurs".

"Affiliée" désigne toute personne morale italienne ou étrangère, actuelle ou future, dont 30% ou plus du capital ou des droits de vote sont détenus, contrôlés ou sous contrôle commun, directement ou indirectement, par Ominee, à l’exclusion d’Ominee elle-même.

Le mot "publier" désigne les informations que l'utilisateur envoie, publie ou affiche sur le site.

Cet accord s'applique aux Utilisateurs et aux Visiteurs.

Les utilisateurs qui enfreignent les termes de l'accord peuvent encourir la suspension ou l'interruption de l'accès et de l'utilisation du site, à la seule discrétion d'Ominee.

1.2 Modification

Ominee se réserve le droit de modifier le présent Contrat, ainsi que la Politique de Confidentialité ou la Politique en matière de cookies. Si les modifications sont particulièrement importantes, Ominee sera en mesure de les communiquer aux utilisateurs, ainsi que via le site, également par d'autres moyens (par exemple, l'envoi d'un courrier électronique). Si l'utilisateur désapprouve les modifications, il peut fermer son compte. Si, après la publication ou la notification des modifications apportées aux termes du Contrat, à la Politique de Confidentialité ou à la Politique en matière de cookies, l'Utilisateur continuera à utiliser les Services, ces conditions seront considérées comme acceptées.

2 CONDITIONS D'UTILISATION

2.1 Âge minimum

Les services ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées d'au moins 16 ans. Cependant, si la loi exige un âge plus élevé pour qu'Ominee puisse légalement fournir les Services sans le consentement ou la supervision d'un adulte, l'âge minimum sera celui défini par la loi.

2.2 Création et utilisation d’un compte

Toute personne ou organisation qui s'inscrit via le site et devient ainsi un utilisateur accepte de:

devenir titulaire d'un compte;
avoir un et un seul compte;
choisir un mot de passe sécurisé et le garder secret;
indiquer vos nom et prénom réels ou, dans le cas d’une organisation, votre vraie dénomination ou nom de société;
indiquer des données et des informations véridiques dans votre profil, sachant que la divulgation de fausses données et informations constitue une violation des conditions générales du contrat;
tenir leur profil à jour, y compris les coordonnées et, dans le cas d'organisation, les chargés de contact;
ne pas créer de comptes pour des tiers. Une exception est le cas de l'Utilisateur qui crée le compte de l'organisation qu'il représente légitimement ou qu’il est autorisé à représenter;
respecter les dispositions illustrées ci-dessous concernant les activités interdites;
se conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur la protection de la vie privée, sur la propriété intellectuelle, les lois sur le travail, l'emploi et l'égalité des chances, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations, lois fiscales et exigences réglementaires;
utiliser les Services de manière légale et professionnelle en plus de signaler tout abus à Ominee;
être responsable de tout ce qui se passe sur votre compte, sauf si vous signalez un abus à Ominee ou si vous le fermez;
être unique et seul responsable des messages envoyés via le site, de votre compte à d'autres Utilisateurs.

2.3 Messages, notifications et affichage d'informations

Les services vous permettent d’envoyer / recevoir des messages, d’afficher et de partager des données et des informations de différentes manières. Sans visualisation, partage de données et d'informations et échange de messages, les services ne pourraient pas fonctionner et être livrés.

Par conséquece, l'Utilisateur accepte que Ominee et les autres Utilisateurs puissent:

envoyer des notifications et / ou des messages, s'ils sont directement liés à la fourniture des services, aussi en utilisant les coordonnées du contact (adresse e-mail, numéro de téléphone portable, adresse postale);
afficher les données et informations publiées dans votre profil.

À travers le site, chaque Utilisateur peut être contacté et recevoir des messages exclusivement d'un autre Utilisateur. Le contact entre Utilisateurs via le chat n'est actif qu'après l'acceptation explicite de la demande de contact par l'Utilisateur contacté. Les messages échangés via le chat sont privés.

Les informations et les données que les Utilisateurs partagent et publient peuvent être visualisées outre que par d'autres Utilisateurs, aussi par des Visiteurs ou des tiers. Bien que Ominee adopte des mesures pour protéger les données de l'Utilisateur contre les accès non autorisés ou une utilisation inappropriée, Ominee n'exerce aucun contrôle sur des tiers et n'est pas responsable de l'utilisation qu'ils font des données fournies par l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur ne doit pas publier d'informations sensibles sur le site, ni aucune autre donnée ou information qu'il ne souhaite pas voir rendue publique.

Ominee, au fur et à mesure que des paramètres spécifiques seront disponibles sur le site Web, suivra les indications exprimées par l'utilisateur en ce qui concerne les personnes pouvant consulter les données et informations de leur propre profil.

2.4 Propriété des données Utilisateur

L'Utilisateur est propriétaire des données et des informations qu'il publie sur le site et peut les mettre à la disposition de tiers.

2.5 Licence non exclusive

En utilisant les services, l'Utilisateur accorde à Ominee et ses filiales, conformément aux termes et conditions de la politique de confidentialité, une licence non exclusive, valable dans le monde entier, transférable et sous-licenciable, pour utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter les informations et les données qu'il a publiées sur le Site et / ou fournies par le biais des Services, sans autre consentement, notification et rémunération pour Soi ou des tiers.

L’Utilisateur peut résilier cette licence uniquement en fermant son propre compte. Évidemment, en se référant à une information ou à une donnée spécifique, l'utilisateur peut toujours la supprimer du profil et / ou des services, sauf si ces informations ont déjà été partagées avec d'autres Utilisateurs.

En outre, avec l'utilisation des services, l'Utilisateur:

permet à Ominee de modifier le format des données et des informations (par exemple, la mise en page, les dimensions, etc.) ainsi que des données qu’Ominee ajoute automatiquement au profil;
accepte que toute expression linguistique utilisée dans son profil puisse être modifiée par Ominee afin de poursuivre une plus grande normalisation de l'information; mis à part les éventuelles erreurs et les limites imposées par les technologies utilisées, Ominee s'engage à préserver le sens des expressions linguistiques utilisées par l'Utilisateur.
accepte qu'Ominee puisse, à quelque fin que ce soit, utiliser et partager vos suggestions et vos commentaires concernant les services, sans autre consentement, notification et rémunération pour l'utilisateur lui-même ou des tiers;
accepte qu'Ominee n'est pas obligée de publier des informations ou des données et peut les supprimer à sa discrétion, avec ou sans préavis;
accepte qu'Ominee supprime certaines informations ou données dans certains Pays, si la loi l'exige.

2.6 Propriété et utilisation des contenus

Avec "Contenus" du site Web on désigne les images, logos, icônes, marques commerciales, vidéos, design, textes, layouts, fichiers audio, logiciels, etc. Tous les Contenus, ainsi que leur collecte, organisation et préparation, sont a) propriété d'Ominee ou de ses licenciés et b) sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et les autres lois applicables en matière de communication. Leur utilisation non autorisée est donc interdite.

Le code créé par Ominee pour créer, gérer ou afficher les Contenus des pages est protégé par le droit d'auteur, conformément à la législation applicable. Ce code ne peut être ni copié ni adapté.

L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, reproduire, représenter, distribuer ou utiliser les Contenus de quelque manière que ce soit à des fins commerciales. L'Utilisateur s'engage également à ne faire aucune utilisation non autorisée du contenu. L'utilisation des Contenus dans d'autres applications, sites ou sur un réseau informatique, à quelque fin que ce soit, est interdite.

Ominee autorise l'Utilisateur, dans les conditions décrites dans le présent accord, à accéder au site, à utiliser les services, à télécharger et à imprimer les Contenus disponibles uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

L'Utilisateur est tenu de conserver tous les symboles et / ou textes faisant référence aux droits d'auteur et de marque, ainsi que tout avertissement concernant la titularité d'Ominee sur les Contenus des copies autorisées des Contenus eux-mêmes.

2.7 Utilisation et disponibilité des services

Les Services peuvent être utilisés par des personnes intéressées par des opportunités d'emploi, occasionnelles ou non, par des employeurs à la recherche d'employés ou de collaborateurs, par des indépendants ou des entreprises souhaitant établir une relation d'affaires avec des personnes en quête de compétences, ainsi que par personnes ou organisations intéressées par l’achat de services spécifiques, qu’ils soient offerts localement ou à distance.

Plus généralement, les Services peuvent être utilisés par quiconque, pour tous fins légitimes et dans le respect des lois, qu’il s’agisse de la recherche d’une personne ou d’une organisation possédant une ou plusieurs compétences dont elle a besoin. Il est possible de chercher et ensuite de contacter, à titre d'exemple, un jardinier pour prendre soin de son jardin, un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils, un graphiste pour concevoir un nouveau logo, une serveuse pour une collaboration occasionnelle, une société spécialisée dans le marketing Web et les médias sociaux pour la promotion de ses activités en ligne, une personne ayant des compétences en vente dans le secteur de l’alimentation pour lui proposer de devenir agent, une secrétaire administrative à laquelle proposer un emploi, etc.

Ominee peut changer ou interrompre ses services; de plus, il ne peut pas garantir de conserver ou de continuer à afficher les informations et les données publiées par l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur accepte qu'Ominee n'ait aucune obligation de stocker, gérer et fournir une copie des données ou informations fournies par l'Utilisateur, sauf dans la mesure requise par la loi applicable ainsi que par notre politique de confidentialité.

2.8 Activités non autorisées

Chaque utilisateur s'engage à ne pas:

avoir plus d'un compte ou créer des comptes pour des tiers, sauf si c'est l'organisation qui représente légitimement ou est autorisée à représenter;
indiquer dans le profil des données et des informations inexactes ou mensongères;
utiliser le compte de tiers;
partager avec des tiers les identifiants de connexion au site;
demander des mots de passe ou des données sensibles à d'autres Utilisateurs;
violer la vie privée ou harceler d'autres utilisateurs, y compris, à titre d’example non exhaustif, leur envoyer des courriels non sollicités ou les contacter pour promouvoir et / ou faire la publicité de produits ou de services;
utiliser le site Web et les services à des fins illicites ou pour toute activité illégale ou en violation de toute loi ou réglementation applicable;
utiliser les profils d'autres Utilisateurs en violation de la politique de confidentialité disponible sur le site ainsi que de la législation applicable en matière de protection des données personnelles;
envoyer des messages à d’autres Utilisateurs, par chat ou par tout autre moyen accessible par le biais du site, qui soient, par exemple, faux, inexacts, trompeurs, sexuels, diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, menaçants, racistes, discriminatoires, visant à attirer ou à prosélytiser ou, en tout état de cause, capable de provoquer outrage, inconfort, gêne, angoisse, offense ou harcèlement à d'autres Utilisateurs;
publier ou inclure des liens vers des contenus pornographiques, indécents ou avec des contenus explicitement sexuels, ainsi que utiliser votre profil pour faire la publicité à des services sexuels;
enfreindre les conditions générales supplémentaires relatives à un service spécifique, si l'Utilisateur commence à l'utiliser;
violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’Ominee ou de tiers;
divulguer des informations confidentielles ou, plus généralement, des informations qui n'est pas autorisé à divulguer;
vendre, revendre ou commercialiser les services sans l'autorisation d'Ominee;
céder ses propres droits ou obligations dérivant des présentes conditions d'utilisation;
effectuer des activités de rétro-ingénierie, de décompilation, de déchiffrage ou décodification du code source du site et des services;
utiliser des méthodes, des programmes et des dispositifs pour extraire ou acquérir des données, automatiquement ou non, pour accéder aux Services, copier illégalement les Profils et pour envoyer ou rediriger des messages;
copier, dupliquer, utiliser, divulguer, créer des liens ou distribuer les Contenus disponibles sur le site sans l'autorisation d'Ominee ou s’il s’agit des données et informations possédées par l'Utilisateur indiqué dans le profil, sans le consentement de ce dernier;
tenter de violer ou de désactiver les mesures de sécurité, les contrôles d'accès ou quelconque limitation d'utilisation des Services;
publier tout élément contenant du code malveillant, des virus, des vers informatiques, des images cachées ou des pages avec un accès limité ou protégé;
imposer une charge de données déraisonnable sur l'infrastructure du site Web ou interférer avec le fonctionnement des services.

2.9 Services mobiles

Si l'Utilisateur utilise le site Web au moyen d'un appareil mobile, il accepte que les informations relatives à l’utilisation du site via son appareil mobile puissent être communiquées à Ominee, y compris, par exemple, le nom du fournisseur de service de téléphonie mobile, type d'appareil mobile ou emplacement physique de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable des dépenses et des autorisations associées à l'accès au Site via son fournisseur de service de téléphonie mobile.

2.10 Décharge

L'Utilisateur s'engage à décharger Ominee et ses sociétés affiliées (y compris les parties avec lesquelles Ominee collabore pour fournir les Services) de toutes les plaintes, actions ou demandes, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et les frais juridiques. administrative, dérivant de (I) données, informations et contenus fournis par l'Utilisateur au site (II) utilisation des Contenus ou (III) violation par l'Utilisateur des conditions d'utilisation.

3 RESPONSABILITÉ

3.1 Absence de garanties

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, OMINEE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LES PARTIES AVEC LESQUELLES OMINEE FONCTIONNE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) NE RECONNAISSENT AUCUNE GARANTIE ET ASSURANCE IMPLICITE Y COMPRIS LA GARANTIE DE LA VALEUR MARCHANDE, L'ABSENCE DE VIOLATIONS, LE CARACTÈRE ADÉQUAT DU SITE ET DU CONTENU EN CE QUI CONCERNE LE BUT DE L'UTILISATEUR ET LA LICÉITÉ DU SITE ET DES CONTENUS; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES ET L’INFRASTRUCTURE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS OU QU’ILS NE SERONT EXEMPT DE ERREURS, VIRUS OU AUTRES DÉFAUTS TECHNIQUES DE TOUTE NATURE. SI L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DES CONTENUS CRÉENT DES DOMMAGES À VOTRE ÉQUIPEMENT D'INFORMATIONS OU À DES DONNÉES DE TIERS, OMINEE N'EST PAS RESPONSABLE DES FRAIS DE MAINTENANCE, DE RÉPARATIONS OU DE SUBSTITUTIONS; (C) NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA MISE À JOUR DES CONTENUS, DES SERVICES ET DU LOGICIEL; (D) FOURNISSEBT LES SERVICES (INCLUANT LES CONTENUS) "TELS QUELS" ET "TANT QUE DISPONIBLES".

3.2 Exonération de responsabilité pour dommages indirects

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, OMINEE ET SES AFFILIÉS (ET LES PARTIES AVEC LESQUELLES OMINE FONCTIONNE POUR FOURNIR LES SERVICES) NE PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU POUR ÉVENTUELLES PERTE DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION , DE PROFITS OU REVENUS CORRELÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DÉCLARATIONS OFFENSIVES OU DIFFAMATOIRES, PÉRIODE D’INTERRUPTION OU PERTE DE CONNEXION INTERNET, UTILISATION OU MODIFICATION DES INFORMATIONS OU DES CONTENUS CONNEXES), SOIENT DES DOMMAGES CONTRACTUELS, EXTRA-CONTRACTUELS OU DE N’IMPORTE QUEL TYPE, ET SANS CONSIDÉRER SI OMINEE ET SES AFFILIÉS PEUVENT ÊTRE À CONNAISSANCE OU PAS DE CES DOMMAGES.

3.3 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE OMINEE ET DE SES AFFILIÉS (ET DES PARTIES AVEC QUI OMINE FONCTIONNE DE FOURNIR LES SERVICES) DÉCOULANT OU LIÉE AU SITE ET À L’UTILISATION DE SERVICES ET DES CONTENUS PAR L’UTILISATEUR, INDÉPENDAMMENT DE L’ACTION MISE EN ŒUVRE (POUR UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE, EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIES, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE), AU TOTAL DE TOUTES RÉCLAMATIONS LE MAXIMUM DE L’INDEMNITÉ TOTALE EST ÉGALE À 100,00€ (CENT EUROS). POUR UNE MAJEURE CLARTÉ, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FAIT PARTIE DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET OMINEE ET S'APPLIQUE À TOUTE RESPONSABILITÉ.

4 DURÉE ET RÉSILIATION

Le Contrat reste en vigueur pendant toute la période d'utilisation du site et des services de la part de l'Utilisateur. Ominee et l'Utilisateur peuvent mettre fin au présent contrat à tout moment en envoyant un avis à l'autre partie. En cas de résiliation, l'Utilisateur perd le droit d'accéder aux services ou de les utiliser. Les conditions suivantes restent en vigueur après la résiliation:

les séctions 2.8, 3, 5 et suivantes de ce Contrat;
tout montant dû par les deux parties avant la résiliation restera payable après la résiliation.

5 QUERELLES ET DROIT APPLICABLE

Ce Contrat est régi par la loi italienne. La version italienne fait foi et les autres traductions sont fournies à titre indicatif. Pour tout litige ou querelle lié aux Conditions d'utilisation, le tribunal de Turin sera seul compétent, sauf en cas de compétence territoriale obligatoire, déterminée en fonction du domicile ou du lieu de résidence de l'Utilisateur.

L’invalidité, la nullité et / ou l'illicéité partielle des conditions d'utilisation ou de clauses individuelles, constatées par l'autorité judiciaire compétente, importent peu en ce qui concerne l'invalidité, la nullité ou l'illicéité des dispositions restantes, qui resteront en vigueur. Les renonciations relatives à l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent pas être considérées comme des renonciations ultérieures à cette disposition ou à d'autres dispositions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation. En outre, le non-respect par Ominee de l'un des termes de ces Conditions d'utilisation ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation ni affecter la capacité d'Ominee à utiliser ce terme à l'avenir. Sauf stipulation expresse dans tout autre Contrat d'utilisation du site et des services, y compris la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, les présentes Conditions d'utilisation contiennent toutes les dispositions régissant les relations contractuelles entre l'Utilisateur et Ominee en en relation avec l'utilisation du site et des services. Aucune modification de ces conditions d'utilisation ne peut être apportée sauf en révisant ce document.

6 COMMUNICATIONS

Pour toute communication concernant le présent contrat, l'utilisateur peut contacter Ominee à l'adresse électronique info@ominee.com ou à l'adresse électronique certifiée ominee@pec.it ou encore envoyer un courrier à l'adresse suivante:

Ominee Srl
Via Giulio Carcano 26
10153 – Torino (TO)
Italia